Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
- Domaine
-
- politique
Définition :
Recueil contenant le Règlement de l'Assemblée nationale, les Règles de fonctionnement et des extraits de lois reliées à l'application de ces règles.
Note :
Ce recueil a été mis au point en 1984. Il renouait alors avec le Règlement annoté de l'Assemblée législative, publié en 1941, qui était aussi accompagné de textes constitutionnels et d'appendices.
Terme :
- Règles de procédure et autres dispositions pertinentes n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Assemblée nationale du Québec. Hôtel du Parlement,Terme :
- Rules of procedure and related statutory provisions