droit d'accès
- Domaine
-
- droit droit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Autorisation accordée pour circuler sur un terrain.
Terme privilégié :
- droit d'accès n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- right of access
- right-of-access
- access right