droit de passage
- Domaine
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- droit droit des biens
- Dernière mise à jour
Définition :
Autorisation accordée pour emprunter un chemin situé sur une propriété privée.
Terme privilégié :
- droit de passage n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- right of way
- right-of-way