norme du travail
- Domaine
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- travail
- Dernière mise à jour
Définition :
Règle régissant des conditions de travail fixées soit par décret, soit par voie législative ou par voie réglementaire, et qui prévoit des droits et des obligations minimales pour les parties d'un contrat de travail.
Note :
Au Québec, les normes du travail portent sur le salaire, la durée du travail, les jours fériés et chômés, les congés annuels payés, les repos, les congés pour événements familiaux, l'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied, le certificat du travail et la retraite.
Terme privilégié :
- norme du travail n. f.
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On trouve aussi normes du travail écrit au pluriel.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- labour standard
- labor standard