fonds du revenu consolidé
- Domaine
-
- économie finances publiques
- Dernière mise à jour
Définition :
Ensemble de tous les deniers qui sont en dépôt au crédit du Receveur général du Canada.
Notes :
((Acception)) canadienne.
Les difficultés rencontrées pour définir le rôle et les limites du Trésor tiennent à ce que le mot recouvre une fonction et désigne en même temps un organe administratif : comme toute institution, il présente donc des caractères très différents selon l'organisation administrative et financière du pays. En tant que service, il remplit une des fonctions qui sont celles du ministère des Finances au sein de l'ensemble des services de l'État; mais les limites de sa fonction peuvent être étendues jusqu'à l'ensemble du ministère (la « Treasury » des pays anglo-saxons s'apparente au ministère des Finances français tout entier).
Termes privilégiés :
- fonds du revenu consolidé n. m.
- fonds consolidé du revenu n. m.
- Trésor n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- consolidated revenue fund