police d'assurance collective
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- assurance contrat d'assurance
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Définition :
Contrat d'assurance conclu entre une société d'assurances et la banque ou la société de prêt qui fait partie du même groupe que celle-ci.
Notes :
((D'après la)) Loi sur les banques.
Il accorde une assurance au profit d'un ensemble de personnes pouvant être identifiées, chacune étant assurée et détenant un certificat d'assurance.
Terme :
- police d'assurance collective n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Note :
Statute: bank Act.
Termes :
- group insurance policy
- group insurance