société d'assurances multirisques
- Domaines
-
- assurance compagnie d'assurance
- droit
Définition :
Société d'assurances, de juridiction fédérale ou provinciale, autre qu'une société d'assurance-vie.
Notes :
((D'après la)) Loi sur les sociétés d'assurances.
Marque d'usage : pour la Loi sur les sociétés d'assurances.
Terme :
- société d'assurances multirisques n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Note :
Statute: Insurance Compagnies Act.
Terme :
- property and casualty company