règles de prudence
- Domaines
-
- assurance compagnie d'assurance
- droit
Définition :
Ensemble des règles relatives aux engagements et aux risques pris par les institutions financières.
Note :
Ces règles sont imposées par les autorités monétaires et gouvernementales et visent à renforcer la sécurité des systèmes financiers et à égaliser les conditions d'exercice des activités économiques. Elles prennent la forme, entre autres, d'un code de déontologie et de nouvelles normes de suffisance du capital.
Terme :
- règles de prudence n. f. pl.
Termes associés :
- règles prudentielles n. f. pl. critiqué
- contrôle prudentiel n. m. critiqué
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Termes :
- prudential regulation
- prudential criteria
- prudential measure
- prudential rules
- prudential standard