société d'opérations immobilières
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Définition :
Toute société en commandite (ou toute fiducie, par assimilation) dont l'activité consiste principalement en des opérations sur les biens immeubles, notamment en leur détention ou en leur gestion, ou sur les actions d'une personne morale, ou encore sur les titres de participation d'une entité non constituée en personne morale dont l'activité consiste principalement en de telles opérations, y compris une société immobilière ou une autre société d'opérations immobilières.
Notes :
Marque d'usage : pour la Loi sur les banques.
((D'après la)) Loi sur les banques.
C'est l'équivalent, sous une forme non constituée en personne morale, d'une société immobilière.
Terme :
- société d'opérations immobilières n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Note :
Statute: Bank Act.
Termes :
- real property holding vehicle
- real estate holding vehicle