fonds en fidéicommis
- Domaine
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- finance
Définition :
Actif qu'une fiducie administre sans en être propriétaire.
Note :
La convention de fiducie définit les pouvoirs de la fiducie en matière d'administration des éléments d'actif et les droits du client aux revenus produits par ces éléments d'actif. La fiducie peut aussi, en vertu d'une convention, servir d'agent ou de registraire pour divers types d'éléments d'actif.
Termes :
- fonds en fidéicommis n. m.
- fonds de succession, fiducies et mandats n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Termes :
- estate, trust and agency fund
- ETA fund