société ouverte
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Définition :
Structure de propriété dans laquelle les actions de la société sont généralement inscrites à la cote officielle et appartiennent à un grand nombre d'actionnaires qui, le plus souvent, ne détiennent chacun qu'un faible pourcentage du total des actions émises.
Note :
Dans le cas des banques de l'annexe I, la « Loi sur les banques » maintient le régime actuel de large répartition du capital. On a ainsi l'assurance que les six grandes banques canadiennes garderont un capital largement réparti, sans qu'une personne ou un groupe de personnes associées puisse détenir plus de 10 % d'une catégorie d'actions (intérêt substantiel). La « Loi sur les valeurs mobilières » du Québec de 1982 stipule qu'une société est fermée si le nombre de ses actionnaires est inférieur à cinquante, si son acte constitutif restreint la libre cession de ses actions et s'il lui est interdit de faire un appel public à l'épargne. Une société qui ne remplit pas l'une de ces trois conditions est une société ouverte.
Termes :
- société ouverte n. f.
- société ouverte à grand nombre d'actionnaires n. f.
- société à grand nombre d'actionnaires n. f.
- régime de large répartition du capital n. m.
- propriété dispersée n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Association des banquiers canadiens (Montréal),Termes :
- widely held ownership
- widely ownership