intérêt résiduel
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Définitions :
Don d'un bien à une œuvre de charité par un contribuable qui en garde la jouissance de son vivant.
Droits que détient un organisme sans but lucratif dans une somme ou un bien qui lui ont été légués avant le décès du donateur.
Note :
Le donateur a par conséquent droit à une déduction à un organisme de charité reconnu, égale au calcul de l'intérêt résiduel donné entre vifs. (Revenu-Canada).
Terme privilégié :
- intérêt résiduel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- residual interest
- remainder interest