comité de vérification
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Définition :
Comité constitué de membres du conseil d'administration d'une société dont la responsabilité est de revoir les états financiers (ou comptes annuels) avant de les soumettre au conseil d'administration et de veiller au contrôle de la société.
Notes :
Selon la législation québécoise, le comité se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité ne sont ni des dirigeants, ni des employés de la société ou d'une personne morale affiliée à cette société, ni des actionnaires détenant 10 % ou plus des actions de toute catégorie ou de l'ensemble des actions de la société ou d'une personne morale qui est affiliée à la société.
Ce comité, qui sert d'agent de liaison entre l'expert-comptable et le conseil d'administration, s'occupe notamment des questions suivantes : renouvellement du mandat de l'expert-comptable, orientation du travail de ce dernier, étude des résultats de sa mission et de ses commentaires sur le contrôle interne, et discussion de l'information financière à publier.
En ce qui a trait plus précisément aux banques, le comité doit examiner les états financiers et les déclarations de la banque, rencontrer les vérificateurs afin de discuter des états financiers, veiller à ce que la banque maintienne des mesures de contrôle interne adéquates et examiner les opérations portées à son attention qui risquent de nuire à la santé financière de la banque. Le comité peut également convoquer une réunion du conseil d'administration pour soumettre à celui-ci toute question qui le préoccupe. La constitution d'un tel comité est prévue pour les institutions financières fédérales et provinciales. Selon la législation canadienne, la majorité du comité doit être composée d'administrateurs ne faisant pas partie du groupe de la banque (administrateurs indépendants) et aucun membre ne peut être un dirigeant ou un employé de la banque ou de ses filiales.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- audit committee