participation majoritaire
- Domaine
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- finance placement de capitaux
- Dernière mise à jour
Définition :
Participation dans une société de capitaux qui correspond à plus de 50 % des droits de vote.
Note :
En matière de contrôle, on distingue la majorité simple (50 % des droits de vote plus un) de la majorité qualifiée (66,7 %, 75 %, etc., des droits de vote) dans le cas de décisions prises en conformité avec les dispositions de la loi ou des statuts de la société.
Termes privilégiés :
- participation majoritaire n. f.
- intérêts majoritaires n. m. pl.
- intérêt majoritaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- majority interest
- controlling interest