autoréglementation
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Définitions :
Surveillance de l'activité des sociétés et de leur respect des lois et règlements, par une association regroupant des membres du secteur ou par le conseil d'administration et la haute direction des sociétés elles-mêmes.
Contrôle et surveillance des activités exercées par les institutions financières, effectuées par elles-mêmes ou par des organismes composés de représentants d'institutions comme les associations professionnelles.
Note :
Ces organismes peuvent être investis de pouvoirs disciplinaires.
Terme privilégié :
- autoréglementation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- self-regulation
- voluntary regulation