contrat de transport
- Domaine
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- transport transport routier des marchandises
- Dernière mise à jour
Définition :
Convention écrite, généralement sous forme de connaissement, entre un expéditeur et un transporteur.
Note :
Par un contrat de transport, le transporteur s'engage à exécuter un transport d'un point à un autre, et l'expéditeur à en acquitter le coût.
Terme privilégié :
- contrat de transport n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- transportation contract