certificat de conformité technique
- Domaine
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- industrie automobile véhicule automobile
- Dernière mise à jour
Définition :
Document délivré lorsqu'un véhicule routier a été reconstruit après avoir été accidenté.
Notes :
Ce certificat est délivré au propriétaire ou au conducteur du véhicule lorsque l'organisme de réglementation estime que ce véhicule est conforme aux normes de construction reconnues dans l'industrie de l'automobile.
Ce certificat est différent du « certificat de vérification mécanique », délivré pour de nombreux types de véhicules et dans des circonstances diverses, par exemple les autobus et les véhicules modifiés.
Terme privilégié :
- certificat de conformité technique n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- certificate of technical compliance