certificat de vérification mécanique
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Définition :
Document attestant, à la suite d'une vérification mécanique rigoureuse, qu'un véhicule routier est conforme au Code de la sécurité routière.
Notes :
De nombreux types de véhicules routiers peuvent être soumis à la vérification mécanique menant à l'obtention de ce certificat.
Ce certificat est différent du « certificat de conformité technique », délivré lorsqu'un véhicule routier a été reconstruit après avoir été accidenté.
Terme privilégié :
- certificat de vérification mécanique n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- certificate of mechanical inspection