marque notoire
- Domaine
-
- commerce
- Dernière mise à jour
Définition :
Marque dont la notoriété est telle que l'on admet de droit sa protection pour toutes les classes de produits, même si elle n'a été déposée que dans une seule.
Terme privilégié :
- marque notoire n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- notorious trademark