obligation garantie
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Définition :
Obligation que la société émettrice garantit par l'affectation d'un bien en faveur du créancier qui pourra se rembourser sur le produit de la réalisation de ce bien en cas de défaillance de la société émettrice.
Note :
On rencontre aussi obligation ou émission assortie de sûretés, ou de sûretés réelles mais ces termes n'ont pas été retenus en raison de leur faible fréquence d'utilisation.
Terme privilégié :
- obligation garantie n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- secured bond
- fixed debenture
- mortgage debenture Royaume-Uni