franco le long du bateau
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Définition :
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur a rempli son obligation de livraison des marchandises le long du bateau désigné par l'acheteur, sur le quai ou dans les allèges, au port d'embarquement convenu.
Notes :
À partir de ce moment-là, c'est l'acheteur qui doit supporter tous les frais et les risques de perte ou de dommages que peut courir la marchandise.
L'exportateur s'engage à placer la marchandise sur le quai, le long du bateau.
Cette condition particulière impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
Termes privilégiés :
- franco le long du bateau loc.
- FLB loc.
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La locution franco le long du bateau est habituellement complétée par la désignation du port d'embarquement convenu.
Termes utilisés dans certains contextes :
- franco à quai loc. désuet
- franco long du bord loc. désuet
- FLB loc.
- franco le long du navire loc. désuet
- FLN loc. désuet
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La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en l'an 2000, une sixième version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. Même si les anciennes expressions franco long du bord, franco le long du navire et franco à quai (free on quay, en anglais) demeurent valides sur le plan juridique, la CCI recommande d'utiliser celle de la nouvelle version (franco le long du bateau).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- free alongside ship
- FAS
- free along side ship
- free along side vessel
Terme associé :
- free on quay désuet