franco transporteur
- Domaines
-
- commerce commerce extérieur
- économie douane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Condition internationale de vente signifiant que l'obligation de livraison, selon laquelle le vendeur s'oblige à remettre la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur, aux lieu et point convenus, est remplie.
Notes :
À partir de ce point, c'est l'acheteur qui doit supporter tous les frais et les risques de perte ou de dommages causés à la marchandise.
Si aucun point précis n'est mentionné par l'acheteur, le vendeur peut choisir l'endroit où le transporteur prendra en charge la marchandise. Lorsque la pratique commerciale exige le concours du vendeur pour conclure le contrat avec le transporteur, le vendeur supporte les frais et les risques de perte ou de dommages.
Cette condition particulière oblige le vendeur à dédouaner la marchandise en vue de l'exportation.
La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en l'an 2000, une sixième version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. La nouvelle version précise les obligations de chargement et de déchargement. Elle distingue les deux situations suivantes : si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement; si la livraison a lieu ailleurs, il n'est pas responsable.
Termes privilégiés :
- franco transporteur loc.
- FCT loc.
-
L'expression franco transporteur peut être utilisée pour n'importe quel mode de transport. Elle est habituellement complétée par la désignation du lieu et du point de livraison convenus.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- free carrier
- FCA
-
espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Termes :
- franco transportista loc.
- FCA loc.
- franco porteador loc.
-
portugais
Auteur : Observatoire de néologismes du portugais brésilien,Termes :
- livre no transportador s. m.
- FCA s. m.