port et assurance payés
- Domaines
-
- commerce commerce extérieur
- transport transport des marchandises
- Dernière mise à jour
Définition :
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur paie le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue et qu'il fournit une assurance sur facultés contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou d'endommagement de la marchandise au cours du transport.
Notes :
Le risque de perte ou de dommages que peut courir la marchandise ainsi que les frais supplémentaires nés d'événements qui peuvent intervenir après la livraison de la marchandise au transporteur sont transférés du vendeur à l'acheteur quand celle-ci est remise au transporteur.
C'est le vendeur qui contracte avec l'assureur et qui paie la prime d'assurance.
On observe que le terme assurance sur facultés, qui est utilisé dans la définition du présent concept, est d'emploi traditionnel en droit maritime, les facultés étant les marchandises transportées.
Termes privilégiés :
- port et assurance payés loc.
- PAP loc.
- port assurance payés loc.
- PAP loc.
-
La locution port et assurance payés est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu.
Termes utilisés dans certains contextes :
-
La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en l'an 2000, une sixième version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. Même si les anciennes expressions port, assurance payés jusqu'à et port payé, assurance comprise, jusqu'à demeurent valides sur le plan juridique, la CCI recommande d'utiliser celle de la nouvelle version (port et assurance payés).
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- carriage and insurance paid to
- CIP