coût, assurance et fret
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Définition :
Condition internationale de vente signifiant que le vendeur doit, en plus de payer les frais et le fret, souscrire une assurance maritime contre le risque, pour l'acheteur, de perte ou d'endommagement de la marchandise.
Note :
C'est le vendeur qui contracte avec l'assureur et qui paie la prime d'assurance.
Termes privilégiés :
- coût, assurance et fret loc.
- CAF loc.
- coût assurance fret loc.
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La Chambre de commerce internationale (CCI) a publié, en l'an 2000, une sixième version des termes commerciaux en vertu desquels sont précisées les obligations relatives à la livraison de marchandises. Même si l'ancienne expression coût assurance fret (cost insurance freight, en anglais) demeure valide sur le plan juridique, la CCI recommande d'utiliser celle de la nouvelle version (coût, assurance et fret).
La locution coût, assurance et fret est habituellement complétée par la désignation du lieu de destination convenu. On emploie plutôt la locution port et assurance payés ou son sigle PAP (carriage and insurance paid to ou son sigle CIP, en anglais), lorsque le transport de la marchandise se fait autrement que par mer ou par voies maritimes intérieures.
Le mot coût peut aussi s'écrire cout en vertu des rectifications de l'orthographe (cout, assurance et fret, cout assurance fret).
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- cost, insurance and freight
- CIF
- cost insurance freight