désendettement
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Définition :
Technique consistant à faire disparaître du bilan du débiteur des dettes dont le service est confié à une fiducie ou à un organisme tiers, par transfert irrévocable de liquidités, titres et autres actifs sans risque.
Note :
Selon les dispositions du contrat d'emprunt, on distingue le désendettement de fait et le désendettement légal.
Termes privilégiés :
- désendettement n. m.
- défaisance n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- defeasance