prix forfaitaire
- Domaine
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- administration publique marché public
- Dernière mise à jour
Définition :
Tout prix qui rémunère l'entrepreneur pour un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché et qui ou bien est mentionné explicitement dans le marché comme étant forfaitaire, ou bien ne s'applique dans le marché qu'à un ensemble de prestations qui n'est pas de nature à être répété.
Note :
À l'exception des seules sujétions mentionnées dans l'état des prix forfaitaires ou dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), le prix est réputé comprendre toutes les dépenses résultant de l'exécution des travaux. Sauf stipulation différente du CCAP, le prix est réputé être établi en considérant qu'aucune prestation n'est à fournir par le maître de l'ouvrage.
Terme privilégié :
- prix forfaitaire n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- inclusive price
- contract price