contrat d'exportation
- Domaine
-
- commerce commerce extérieur
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat de vente de produits ou de services matériels ou intellectuels, signé avec un pays étranger, par lequel l'acheteur ou le preneur s'engage à en verser la valeur.
Termes privilégiés :
- contrat d'exportation n. m.
- contrat à l'exportation n. m.
-
Contrat d'exportation, formé sur le modèle de contrat d'assurance, est à privilégier.
On a relevé contrat à l'exportation construit sur le modèle de crédit à l'exportation.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- export contract