cession de créances avec garantie
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Définition :
Opération de cession de créances ou d'affacturage dans laquelle le cédant consent à indemniser le cessionnaire en cas de pertes sur les créances cédées, par exemple dans le cas où les créances ne sont pas remboursées à échéance par les débiteurs, dans le cas de remboursements anticipés, ou dans le cas où les créances ne satisfont plus aux conditions d'admissibilité.
Note :
La garantie consentie peut prendre diverses formes. Il peut s'agir par exemple d'options de revente au comptant, du remplacement de créances en défaut par des créances saines ou de retenues de garantie.
Termes privilégiés :
- cession de créances avec garantie n. f.
- cession de comptes clients avec garantie n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- transfer of receivables with recourse