taux de taxation différencié
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Définition :
Taux fixe mais distinct qui s'applique à différentes catégories d'immeubles.
Note :
L'étude de Pricewaterhouse-Coopers propose à l'UMQ de créer six catégories de propriétés : 1) immeubles commerciaux, industriels et de bureaux, 2) grands immeubles industriels à vocation unique, 3) immeubles d'un à trois logements, 4) immeubles multilocatifs de quatre logements et plus, 5) immeubles agricoles, terrains vagues et forêt inexploitée, et 6) immeubles non imposables.
Terme privilégié :
- taux de taxation différencié n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- variable tax rate