droit hors bilan
- Domaine
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- comptabilité comptabilité financière
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit qui n'est pas présenté comme actif dans le bilan, même s'il est susceptible de procurer à l'entité des avantages économiques futurs.
Notes :
Les avantages économiques futurs peuvent être les garanties ou cautions reçues, les contrats d'approvisionnement aux conditions fort avantageuses et les économies d'impôts découlant du report prospectif de pertes fiscales.
Un droit hors bilan constitue généralement un actif éventuel ou potentiel pour l'entité, c'est-à-dire un droit de créance que l'entité pourrait détenir sur le tiers en cas d'exécution de l'engagement ou de réalisation du droit.
Termes privilégiés :
- droit hors bilan n. m.
- engagement reçu n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- off-balance sheet asset