vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes
- Domaines
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- comptabilité audit comptable
- administration publique
- Dernière mise à jour
Définition :
Vérification surtout en usage dans le secteur public et devant aboutir à l'expression d'une opinion sur la conformité des activités ou des opérations d'une entité aux autorisations ou prescriptions législatives ou réglementaires et aux autorisations connexes.
Notes :
Il s'agit notamment de l'un des principaux éléments de la vérification intégrée (ou audit intégré). Ce type de vérification n'existe pas officiellement en Belgique.
Sans qu'ils soient des synonymes, les termes compliance auditing, compliance audit ainsi que vérification de régularité, audit de régularité et audit de conformité sont employés pour désigner cette notion quand le contexte est suffisamment clair.
Termes privilégiés :
- vérification de la conformité aux autorisations législatives et connexes n. f.
- vérification de la conformité aux autorisations n. f.
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En comptabilité, c'est le terme vérification qui s'est imposé au Québec plutôt que le terme audit couramment employé dans les pays européens d'expression française.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- auditing for compliance with legislative and related authorities
- auditing for compliance with authorities
- authority audit