lettre de consentement
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Définition :
Lettre accompagnant un prospectus ou autre document d'information, adressée à un organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières, par laquelle le professionnel comptable donne son consentement à la publication, dans le prospectus ou autre document d'information, de son rapport de mission sur l'information financière qui y figure.
Notes :
Cette notion est à comparer avec celle de « lettre d'accord présumé ».
La lettre doit fournir une assurance de forme négative, dans laquelle le professionnel affirme avoir lu le prospectus et n'avoir rien relevé qui le porte à croire que les informations tirées des états financiers ou dont il a connaissance par suite de son travail sont fausses ou trompeuses.
Termes privilégiés :
- lettre de consentement n. f.
- lettre d'assentiment n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- consent letter
- letter of consent