titre garanti par nantissement de matériel
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Définition :
Titre portant intérêt et attestant de la propriété partielle d'une fiducie créée dans le but d'acheter du matériel et de le vendre ou de le louer à un utilisateur.
Notes :
Cette fiducie représente un moyen pour l'utilisateur (en particulier les transporteurs ferroviaires et aériens) de ne pas être directement propriétaire du matériel lorsque le fait d'en détenir le titre de propriété ferait passer les nouveaux biens acquis sous la couverture d'hypothèques existantes et rendrait du même coup impossible l'affectation de ces biens en garantie.
Ce titre est généralement émis par une société de chemins de fer ou une compagnie aérienne pour financer l'achat de matériel de transport; ce titre, plus courant aux États-Unis qu'au Canada, est garanti par une charge réelle sur le matériel.
Terme privilégié :
- titre garanti par nantissement de matériel n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- equipment trust certificate
- equipment trust bond