avantage incitatif relatif à un bail
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- droit droit des biens
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Définition :
Avantage qu'un bailleur envisage d'accorder au futur locataire dans la négociation d'un nouveau bail et visant à amener le futur locataire à conclure le contrat, par exemple le versement, à l'avance, d'un montant en espèces au locataire, une période initiale d'occupation gratuite ou la réduction du loyer pour les premières périodes.
Termes privilégiés :
- avantage incitatif relatif à un bail n. m.
- avantage incitatif n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- lease inducement