recette non fiscale
- Domaine
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- économie finances publiques
- Dernière mise à jour
Définition :
Recette d'une administration publique, provenant de sources autres que celles que constituent les impôts directs ou indirects et autres taxes.
Note :
Ce terme, qui s'oppose à recette fiscale, est le plus souvent employé au pluriel. L'emploi au singulier du terme produits divers est exceptionnel et possible seulement avec déterminant indéfini. L'appellation recette extrafiscale est désuète.
Termes privilégiés :
- recette non fiscale n. f.
- produits divers n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- non-tax revenue