bénéficiaire
- Domaines
-
- droit droit commercial
- appellation de personne
- Dernière mise à jour
Définition :
Personne physique ou morale en faveur de laquelle un effet de commerce (par exemple, un chèque, une lettre de change, un billet) est émis.
Termes privilégiés :
- bénéficiaire n. m. ou f.
- preneur n. m.
- preneuse n. f.
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Pour désigner une personne morale, l'emploi du masculin est le plus courant (un bénéficiaire et un preneur), mais l'emploi du féminin est admis.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- payee