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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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assurance responsabilité civile

Domaine

assurance > assurance responsabilité civile

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Définition

Assurance couvrant l'assuré contre les conséquences pécuniaires découlant des dommages qu'il a causés, intentionnellement ou non, à autrui.  

Note

Les dommages peuvent prendre leur source dans un fait personnel à l'assuré, dans le fait d'une personne dont il répond ou encore d'une chose qu'il a sous sa garde.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

assurance responsabilité civile   n. f.

assurance de la responsabilité civile   n. f.

assurance de responsabilité   n. f.

assurance de responsabilité civile   n. f.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2001

Termes

public liability insurance   

liability insurance   

third party insurance   

Espagnol

Auteur

Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra, 2009

Définition

Seguro en el que la entidad aseguradora se compromete a indemnizar a aquellas personas que hayan podido verse afectadas a causa del asegurado.  

Termes

seguro de daños a terceros   s. m.

seguro de responsabilidad   s. m.

seguro de responsabilidad a terceros   s. m.

seguro de responsabilidad civil   s. f.

Seguro de daños a terceros: término normalizado.

Seguro de responsabilidad: término normalizado.

Seguro de responsabilidad civil: término normalizado.