titre nominatif
- Domaine
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- finance valeurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Action ou obligation émise par une société ou une collectivité et dont le nom du titulaire figure à la fois sur le titre et sur les registres de la société ou de la collectivité.
Notes :
La cession d'un titre nominatif s'opère, après endossement par son titulaire, par le transfert, c'est-à-dire par l'inscription sur le registre de la société ou de la collectivité émettrice du nom du cessionnaire, avec radiation du nom du cédant.
Le titre nominatif quant au capital, et au porteur quant aux intérêts, est parfois appelé titre mixte. En Belgique et en France, certaines valeurs nominatives ne sont pas représentées par un titre, mais uniquement par l'inscription des parts nominatives sur un registre comme dans le cas, par exemple, des sociétés de personnes à responsabilité limitée et des sociétés à responsabilité limitée.
Termes privilégiés :
- titre nominatif n. m.
- valeur nominative n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registered security