conservateur des hypothèques, conservatrice des hypothèques
- Domaines
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- droit droit des biens
- appellation de personne appellation d'emploi
- Dernière mise à jour
Définition :
Fonctionnaire chargé de l'inscription et de la publicité des hypothèques, des actes translatifs de propriété.
Note :
Au Québec, l'officier de la publicité des droits (aussi appelé conservateur, conservatrice des droits en Europe francophone) agit comme conservateur des hypothèques.
Termes privilégiés :
- conservateur des hypothèques n. m.
- conservatrice des hypothèques n. f.
Terme déconseillé :
- registrateur des hypothèques
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Le calque registrateur des hypothèques, formé sur l'anglais registrar of mortgages, est inapproprié pour désigner cette notion.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- registrar of mortgages