commission des valeurs mobilières
- Domaine
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- finance valeurs mobilières
- Dernière mise à jour
Définition :
Organisme public régi par une loi spécifique, chargé de la réglementation et de la surveillance du marché des valeurs mobilières dans un état, une province ou un territoire du Canada ou des États-Unis.
Notes :
Au Canada, on retrouve un organisme dans chaque province ou territoire, le commerce des valeurs mobilières étant de compétence provinciale ou territoriale. Au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMFQ) est l'organisme de réglementation qui chapeaute le régime d'encadrement du secteur financier.
Aux États-Unis, cette fonction est dévolue à un organisme de régime fédéral, la Securities and Exchange Commission (SEC).
En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF), en Belgique, la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), et en Suisse, la Commission des offres publiques d'acquisition (COPA) exercent des fonctions similaires.
Terme privilégié :
- commission des valeurs mobilières n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- securities commission
- securities board
- securities department
- securities regulatory authority