programme à frais partagés
- Domaines
-
- administration publique prestation de services
- gestion
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Définition :
Programme dont les frais sont partagés par plusieurs gouvernements ou autorités en vertu d'une entente conclue à cette fin entre les parties intéressées.
Note :
Par exemple, l'administration de la justice pour la jeunesse est un programme dont les frais sont partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Terme privilégié :
- programme à frais partagés n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- shared-cost program
- cost-shared program
- shared-cost agreement