contrat de sous-traitance
- Domaine
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- droit droit des obligations
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat par lequel le donneur d'ordres confie à un tiers, le sous-traitant, l'exécution de travaux faisant partie d'un ensemble.
Termes privilégiés :
- contrat de sous-traitance n. m.
- sous-traité n. m.
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Le terme sous-traité est plus rarement usité dans ce sens.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- subcontract