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Fiche terminologique

FICHE TERMINOLOGIQUE

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exonération d'impôt

Domaines

économie > impôt

comptabilité > comptabilité de l'impôt

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Définition

Mesure prévue par une loi fiscale, qui consiste à affranchir de l'impôt certaines opérations ou certaines personnes en vue d'encourager l'investissement, d'assurer une répartition plus équitable de la richesse ou pour toute autre raison.  

Termes jugés adéquats pour désigner le concept à l’intérieur d’un domaine spécialisé, conformes au système linguistique du français ou acceptables en vertu des politiques officielles de l’Office

Termes privilégiés

exonération d'impôt   n. f.

exonération fiscale   n. f.

immunité fiscale   n. f.

On rencontre fréquemment exonération d'impôts.

Anglais

Auteur

Logo identifiant une fiche rédigée par l’Office québécois de la langue française Office québécois de la langue française, 2000

Termes

tax exemption   

tax remission   

tax immunity   

exemption from taxation   

immunity from taxation   

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