impôt à payer
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Définition :
Montant dû au fisc par une personne physique ou morale, à une date donnée, et qui est déterminé par application de la législation fiscale en vigueur.
Note :
Selon que l'impôt à payer frappe une personne physique ou morale , on parle d'impôt sur le revenu à payer ou d'impôt sur les bénéfices à payer.
Termes privilégiés :
- impôt à payer n. m.
- impôt exigible n. m.
- impôt dû n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- tax liability
- tax payable