marque de fabrique
- Domaine
-
- commerce
- Dernière mise à jour
Définition :
Marque attribuée par l'entreprise aux produits qu'elle fabrique ou aux services qu'elle offre pour les individualiser par rapport à ceux de ses concurrents.
Notes :
Lorsque la marque de fabrique est une marque (de fabrique) déposée, c'est-à-dire une marque inscrite sur le Registre des marques de commerce, elle est la propriété de son titulaire et celui-ci détient le droit exclusif de l'utiliser. Au Canada, le détenteur de la marque déposée peut, s'il le souhaite, inscrire après sa marque le symbole français MD ou le symbole anglais TM, en exposant et en petites capitales. Le r encerclé est le symbole retenu aux États-Unis.
En France, la marque de fabrique fait généralement l'objet d'un dépôt à l'Institut de la Propriété Industrielle, afin d'en réserver l'usage à son propriétaire.
Termes privilégiés :
- marque de fabrique n. f.
- marque du fabricant n. f.
- marque de fabricant n. f.
- marque de producteur n. f.
-
Les expressions marque du producteur et marque du fabricant sont contextualisées.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- trademark
- manufacturer's brand