convention d'échanges bilatéraux
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- droit droit international public
- engagement international
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Définition :
Convention par laquelle deux pays s'accordent pour leurs opérations commerciales un traitement préférentiel, à la condition que les échanges soient compensés en valeur dans les deux sens, chacun achetant à l'autre autant qu'il lui vend.
Terme privilégié :
- convention d'échanges bilatéraux n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- bilateral trade agreement