réassurance obligatoire
- Domaine
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- assurance réassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Réassurance dont les conditions sont établies dans un traité de réassurance et au titre de laquelle l'assureur doit céder au réassureur, qui est tenu de les accepter tous, tous les risques qui relèvent d'une branche ou sous-branche d'assurance visée par le traité de réassurance.
Note :
Le traité de réassurance est généralement signé pour une période d'un an. Ce type de réassurance est certes plus contraignant que la réassurance facultative, parce qu'il est moins souple, mais il est beaucoup plus simple d'un point de vue administratif et beaucoup moins coûteux. En effet, il permet à l'assureur et au réassureur de réaliser de grandes économies de temps et d'argent, puisqu'il leur évite les négociations de cessions de réassurance cas par cas comme en réassurance facultative. C'est la forme de réassurance la plus pratiquée.
Termes privilégiés :
- réassurance obligatoire n. f.
- réassurance par traité n. f.
- réassurance automatique n. f.
- réassurance générale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- automatic reinsurance
- obligatory reinsurance
- treaty reinsurance
- compulsory reinsurance
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Reaseguro en el que la entidad aseguradora se compromete a aceptar todos los riesgos que la entidad reaseguradora le ceda, siempre y cuando los riesgos cedidos presenten las características y condiciones acordadas en el contrato de reaseguro.
Terme :
- reaseguro obligatorio s. m.
Reaseguro obligatorio: término normalizado.