certificat d'exportation
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Définition :
Certificat de l'État qui autorise l'exportation de certaines marchandises, considérées comme de consommation courante, selon la réglementation en vigueur et sans l'obligation de produire une licence d'exportation.
Terme privilégié :
- certificat d'exportation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- export certificate
- certificate of export
- certificate of exportation