prix de transfert
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Définition :
Prix fixés arbitrairement bas auxquels une filiale d'une firme plurinationale vend les produits qu'elle fabrique à une autre entreprise du groupe située à l'étranger et qui revend, elle, avec bénéfice.
Note :
Depuis le début des années 70, les entreprises ont constamment perfectionné leur capacité à contourner la fiscalité grâce, notamment, aux prix de transfert, d'abord dans les biens, puis dans les services. Une entreprise qui fabrique un produit complexe dans plusieurs pays effectue de nombreuses opérations comptables internes hors marché. Elle fabrique les composants de son produit dans différents États, fournit des services dans différents lieux, combine le tout dans un produit fini réalisé quelque part ailleurs, conduit sa recherche-développement sur des sites éparpillés, vend à l'échelle planétaire et gère la production et la vente à partir d'un ou de plusieurs sièges sociaux. Elle est ainsi en mesure de décider du « prix » adéquat de ses activités sur son propre marché interne, de manière à déclarer des frais élevés - et donc de faibles bénéfices - là où la fiscalité est la plus lourde, et des profits importants dans les pays où elle est la plus faible.
Terme privilégié :
- prix de transfert n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- transfer cost
- transfer price