traité en excédent de plein
- Domaine
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- assurance réassurance
- Dernière mise à jour
Définition :
Contrat par lequel l'assureur cède au réassureur une proportion déterminée de la part des risques à sa charge qui dépasse sa priorité et lui verse le pourcentage correspondant des primes.
Note :
Dans la définition, le terme priorité désigne le montant maximal payé par l'assureur en cas de sinistre.
Termes privilégiés :
- traité en excédent de plein n. m.
- traité de réassurance en excédent de plein n. m.
- traité en excédent de sommes n. m.
- traité de réassurance en excédent de sommes n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- surplus treaty
- surplus share treaty
- surplus reinsurance treaty
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espagnol
Auteur : Grup IULATERM, Institut Universitari de Lingüística Aplicada, Universitat Pompeu Fabra,Définition
Contrato de reaseguro de riesgo o proporcional en el que la entidad reaseguradora no tiene una proporción fija de participación en la totalidad de los riesgos asumidos por el asegurador directo en una modalidad de seguros, sino que su participación en los mismos se acomoda a aquellos contratos cuyas sumas aseguradas excedan de determinado límite convenido.
Terme :
- contrato de excedente s. m.
Contrato de excedente: término normalizado.